Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

cloud estate
M. Victor VULLION
M. Philippe VULLION
M. Marc SCOTTI

Numéro de dépôt :
4171654
Date de dépôt :
08/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
cloud estate de Victor VULLION

Présentation de la marque cloud estate

Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par monsieur Victor VULLION, monsieur Philippe VULLION, monsieur Marc SCOTTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cloud estate »

Les déposants sont monsieur Victor VULLION domicilié(e) 13 avenue des frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France, monsieur Philippe VULLION domicilié(e) 405 chemin de l'aube - 06220 - Golfe-Juan - France, monsieur Marc SCOTTI domicilié(e) 26 avenue de Madrid - 06400 - Cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Victor VULLION domicilié(e) 13 avenue des frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Victor VULLION a également déposé les autres marques suivantes : immo-imbattable.com


M. Victor VULLION - 13 avenue des frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France

M. Philippe VULLION - 405 chemin de l'aube - 06220 - Golfe-Juan - France

M. Marc SCOTTI - 26 avenue de Madrid - 06400 - Cannes - France


M. Victor VULLION - 13 avenue des frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681106 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.